Source : Adobe Stock

Le don par testament : un geste accessible et porteur de sens

Faire un don par testament à un ou plusieurs organismes de bienfaisance (OBNL) est une démarche accessible à tous. Une simple discussion avec votre conseiller en services financiers, fiscaliste, notaire ou avocat peut vous aider à choisir la forme de don la mieux adaptée à votre situation. Ces professionnels, grâce à leur compréhension de votre contexte financier et familial, sauront vous orienter vers la stratégie qui permettra d’optimiser votre générosité tout en réduisant la charge fiscale, de votre vivant ou au moment de la succession.

Les différents types de legs

  • Le legs particulier : Il consiste à donner un montant fixe, un bien précis ou encore des titres cotés en bourse.
  • Le legs résiduaire : Vous léguez la totalité ou un pourcentage du patrimoine restant après le paiement des dettes et des legs particuliers.
  • Le legs universel : Vous transmettez l’ensemble de vos biens, sans distinction, parfois répartis entre plusieurs bénéficiaires de votre choix.

Désignation de bénéficiaire

Vous pouvez également désigner un OBNL comme bénéficiaire d’un REER, d’un FERR, d’un placement non enregistré, d’un régime de retraite ou d’une assurance vie.

Il est aussi possible de prévoir une désignation bénéficiaire subsidiaire : l’OBNL devient alors bénéficiaire en cas de décès du bénéficiaire principal.

Cette désignation permet un transfert rapide et direct des sommes au bénéficiaire désigné — qu’il s’agisse du conjoint, d’un enfant ou d’un organisme.

Donner de votre vivant

Vous pouvez aussi choisir de soutenir un OBNL de votre vivant, en offrant un don en argent ou en temps. Cela vous permet de constater concrètement les effets positifs de votre contribution.

Pour bénéficier d’une déduction fiscale, assurez-vous d’obtenir un reçu officiel émis par l’organisme.

Les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance au Québec

  • Les premiers 200 $ de dons donnent droit à un crédit de 20 %.
  • Pour l’excédent de 200 $, deux taux s’appliquent :
    • 25,75 % pour la portion du revenu imposable excédant 126 000 $;
    • 24 % pour le reste des dons non admissibles au taux supérieur.

Les incitatifs pour la culture

Un crédit supplémentaire de 25 % est accordé pour un premier don important en culture, soit un don en argent de 5 000 $ à 25 000 $.

De plus, un crédit non remboursable de 30 % s’applique pour les dons en argent de 250 000 $ et plus dans le cadre du mécénat culturel des particuliers.

Références : ARC, CQFF, HEC, Centraide, BENEVA.