L’Office de la protection du consommateur (OPC) a eu du pain sur la planche en 2020. L’organisme gouvernemental a dû traiter 21 533 plaintes de nature pénale ou civile. Celles-ci portaient entre autres sur la livraison ou la qualité d’un bien, ou encore sur une pratique déloyale. Les consommateurs québécois ont plusieurs droits quand ils font affaire avec un commerçant, que ce soit lors de l’achat d’un téléphone, de meubles ou même de services funéraires. Renseignez-vous donc sur ces droits afin de prendre des décisions éclairées et d’éviter les faux pas lors de votre prochaine séance de magasinage.
Ding dong!
Un vendeur sonne à votre porte. Très sympathique, il vous offre d’inspecter gratuitement votre pelouse. Après l’inspection, il vous informe que votre terrain est infesté de vers blancs, mais qu’il a heureusement une solution miraculeuse pour les chasser. Encore mieux, son produit est actuellement en promotion. Attention, il s’agit peut-être d’un vendeur itinérant. Selon l’OPC, les commerçants itinérants, les personnes qui vendent des produits et services à l’extérieur de leur lieu d’affaires, ont généralement l’obligation de détenir un permis délivré par cet organisme gouvernemental. Pour en obtenir un, ils doivent déposer une certaine somme d’argent auprès de l’OPC à titre de cautionnement. Ce montant servira à vous indemniser s’ils n’honorent pas leurs obligations. Par exemple, si votre vendeur de produits contre les vers blancs ne se présente jamais à votre domicile après avoir été payé, vous pourriez obtenir un dédommagement… à condition qu’il détienne un permis valide!
L’OPC indique également que les vendeurs itinérants doivent vous remettre un contrat écrit. Avant la signature du contrat, l’organisme vous conseille de vérifier que toutes les conditions qui s’y trouvent correspondent à ce qui a été entendu verbalement. Vous avez changé d’idée? L’OPC assure que vous pouvez demander au commerçant itinérant l’annulation de la transaction dans les 10 jours suivant votre réception de la copie signée de l’entente. Vous n’avez pas à fournir d’explication ni à verser des frais de rupture de contrat. Selon l’Office, la résiliation du contrat est même possible si vous avez déjà reçu le bien ou si les travaux ont commencé, pourvu que le délai de 10 jours ne soit pas écoulé. Vous devez cependant aviser le vendeur par écrit, préférablement par courrier recommandé.
J’ai changé d’idée!
Enthousiaste, vous avez décidé de suivre des cours de peinture. Depuis le temps que vous rêviez de faire comme Picasso! Mais après votre première leçon, vous préférez finalement essayer une autre discipline un peu moins salissante, comme la couture. L’OPC assure que vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps. Si la session a commencé, vous devrez payer pour les cours déjà suivis et verser à l’école une indemnité correspondant au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours restants. Si vos cours n’ont pas encore débuté, la loi vous permet de les annuler sans frais, selon l’OPC.
Tiens, une nouvelle carte de crédit!
Vous venez de recevoir par la poste une nouvelle carte de crédit. Pourtant, vous n’avez fait aucune demande. Selon l’OPC, il est interdit à un commerçant de vous envoyer une carte de crédit sans votre consentement. Une institution financière doit aussi obtenir votre autorisation avant d’augmenter votre limite de crédit ou encore d’émettre une autre carte de crédit, par exemple à votre partenaire de vie. Et qu’arrive-t-il si vous perdez votre carte ou si vous êtes victime de vol ou de fraude? L’OPC conseille d’aviser dans les plus brefs délais votre institution financière. Autrement, vous devrez payer des frais allant jusqu’à 50 $. Toutefois, votre banque n’aurait pas le droit d’exiger le remboursement des transactions effectuées par un fraudeur. Dans tous les cas, prenez le temps de lire toutes les clauses de votre contrat de carte de crédit. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises!
Regarde mon nouveau cellulaire!
Vous aimeriez vous procurer un nouveau téléphone intelligent? Vous faire installer Internet ou le câble? En général, deux types de contrats s’offrent à vous. Le premier est le contrat à durée déterminée. Selon l’OPC, ce type de contrat a une durée de vie fixe (six mois, un an, deux ans, etc.). Généralement, vous payerez le même prix tout au long de votre contrat, mais devrez verser une indemnité au commerçant en cas d’annulation avant terme. Quant au contrat à durée indéterminée, il n’a pas de durée de vie, ce qui signifie que vous pouvez habituellement y mettre fin quand vous le voulez, sans frais d’annulation. En revanche, le prix risque d’augmenter de temps en temps. Quel que soit le type d’entente choisie, votre fournisseur devra vous remettre un contrat écrit. L’OPC stipule que les contrats de télécommunication doivent contenir plusieurs éléments obligatoires à la première page, comme la description détaillée de tous vos services ainsi que le tarif mensuel.
En cas de problème…
Vous pensez qu’un commerçant a manqué à ses obligations? L’OPC recommande d’essayer d’abord de régler le problème directement avec celui-ci. Si rien n’y fait, l’organisme gouvernemental suggère de lui envoyer une mise en demeure. Le commerçant refuse de changer d’avis? Vous pouvez alors déposer une demande à la cour des petites créances, si le litige est de 15 000 $ ou moins, ou encore à la Cour du Québec, si la somme en jeu surpasse les 15 000 $. À ce stade-ci, vous devrez peut- être faire appel à un conseiller juridique. En plus de vos démarches auprès du commerçant, vous pouvez contacter l’OPC pour porter plainte. L’Office vous conseillera peut-être de vous tourner vers la plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe), un outil offert gratuitement sur Internet. La majorité des utilisateurs ont été satisfaits de leur expérience, selon les plus récentes données d’utilisation. Vous avez des questions sur vos droits? N’hésitez pas à contacter l’Office de la protection du consommateur, un organisme de défense des droits des consommateurs, comme l’Union des consommateurs ou Option consommateurs, ou encore un conseiller juridique.
Cette chronique est d’ordre général et ne devrait pas remplacer les conseils juridiques prodigués par un avocat ou un notaire.
